Bundesblatt Nr. 28 vom 30. Oktober 1941 ![]() |
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FF 1941 805 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton d'Argovie pour la correction de cours d'eau dans le bas Suhretal. (Du 21 octobre 1941.) | |
FF 1941 813 HTML PDF |
RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la gestion de la régie des alcools pendant l'exercice 1940/41. (Du 28 octobre 1941.) | |
FF 1941 845 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant la votation populaire du 25 janvier 1942 sur la demande d'initiative tendant à l'augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral et à son élection par le peuple. (Du 16 octobre 1941.) | |
FF 1941 847 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant la votation populaire du 25 janvier 1942 sur la demande d'initiative tendant à l'augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral et à son élection par le peuple. (Du 16 octo | |
FF 1941 849 HTML PDF |
Extrait des délibérations du Conseil fédéral | |
FF 1941 850 HTML PDF |
Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération | |
FF 1941 852 HTML PDF |
Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis | |