Bundesblatt Nr. 17 vom 17. août 1944 | de fr it | |
FF 1944 I 653 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation de subventions à une association suisse des coopératives de cautionnements hypothécaires. (Du 9 août 1944.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1944 I 678 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'article 27, 1er alinéa, de la loi du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties. (Du 9 août 1944.)
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