Bundesblatt Nr. 24 vom 21. novembre 1946 | de fr it | |
FF 1946 III 968 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'ouverture de crédits pour achat d'immeubles, constructions nouvelles et travaux de réfection, ainsi que la modification de la loi sur la police des eaux. (Du 12 novembre 1946.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1946 III 1054 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'adhésion de la Suisse à l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. (Du 19 novembre 1946.)
Chancellerie fédérale |
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