Bundesblatt Nr. 43 vom 28. octobre 1948 | de fr it | |
FF 1948 III 453 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la contribution de la Confédération aux frais d'assistance de réfugiés étrangers (Du 22 octobre 1948)
Chancellerie fédérale |
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FF 1948 III 469 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral restreignant l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels (Du 22 octobre 1948)
Chancellerie fédérale |
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FF 1948 III 485 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation des conventions passées entre la Suisse et le royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune et dans celui des
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