Bundesblatt Nr. 44 vom 04. novembre 1948 | de fr it | |
FF 1948 III 672 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le traité de commerce, l'accord sur l'échange des marchandises et le règlement des paiements et l'accord sur les nationalisations conclus entre la Suisse et la Yougoslavie (Du 29 octobre 1948)
Chancellerie fédérale |
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