Bundesblatt Nr. 40 vom 04. octobre 1951 | de fr it | |
FF 1951 III 111 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le financement de la société coopérative fiduciaire de la broderie (Du 28 septembre 1951)
Chancellerie fédérale |
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FF 1951 III 121 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les subventions pour la correction des cours d'eau dans les régions ravagées par les intempéries, ainsi que pour des corrections difficiles à financer (Du 28 septembre 1951)
Chancellerie fédérale |
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FF 1951 III 127 HTML PDF |
LOI FÉDÉRALE concernant le versement d'une allocation supplémentaire de renchérissement au personnel fédéral pour 1951 (Du 3 octobre 1951)
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