Bundesblatt Nr. 45 vom 08. novembre 1951 | de fr it | |
FF 1951 III 493 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un projet qui modifie les dispositions sur l'imposition du tabac contenues dans la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (Du 26 octobre 1951)
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FF 1951 III 517 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif aux accords conclus entre la Confédération suisse et la République populaire roumaine au sujet de l'échange de marchandises et du règlement des paiements, ainsi que de l'indemnisation des intérêts
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