Bundesblatt Nr. 51 vom 22. décembre 1955 | de fr it | |
FF 1955 II 808 HTML PDF |
Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération
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FF 1955 II 1445 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la modification de la loi concernant la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications (Du 12 décembre 1955)
Chancellerie fédérale |
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FF 1955 II 1452 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un projet d'arrêté fédéral urgent sur l'approvisionnement du pays en énergie électrique pour le cas de pénurie (Du 9 décembre 1955)
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