Bundesblatt Nr. 39 vom 28. septembre 1961 | de fr it | |
FF 1961 II 457 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi modifiant celle qui fixe le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne (Du 18 septembre 1961)
Chancellerie fédérale |
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FF 1961 II 495 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de l'accord relatif à la création d'un bureau international des brevets (Du 18 septembre 1961)
Chancellerie fédérale |
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FF 1961 II 516 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social (Du 18 septembre 1961)
Chancellerie fédérale |
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