Bundesblatt Nr. 7 vom 16. février 1961 | de fr it | |
FF 1961 I 193 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants, ainsi qu'à l'initiative populaire pour l'amélioration des rentes de cette assurance (Du 27 janvier 1961)
Chancellerie fédérale |
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