Bundesblatt Nr. 39 vom 03. octobre 1963 | de fr it | |
FF 1963 II 497 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants, ainsi qu'à l'initiative populaire pour l'augmentation des rentes de l'AVS et de l'AI en vue d'assurer un minimum vital s
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FF 1963 II 601 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation du traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace cosmique et sous l'eau (Du 13 septembre 1963)
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FF 1963 II 613 HTML PDF |
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la société coopérative-suisse des céréales et matières fourragères (Du 3 octobre 1963)
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