Bundesblatt Nr. 38 vom 24. septembre 1964 | de fr it | |
FF 1964 II 477 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de la convention de Vienne sur les relations consulaires, du 24 avril 1963 (Du 8 septembre 1964)
Chancellerie fédérale |
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FF 1964 II 548 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la compétence de fixer les prestations de la Confédération aux anciens professeurs de l'école polytechnique fédérale et à leurs survivants (Du 11 septembre 1964)
Chancellerie fédérale |
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FF 1964 II 553 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, concernant un amendement de la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers (Du 15 septembre 1964)
Chancellerie fédérale |
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