Bundesblatt Nr. 23 vom 09. juin 1966 | de fr it | |
FF 1966 I 809 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation de la convention concernant la réglementation des prélèvements d'eau opérés dans le lac de Constance (Du 24 mai 1966)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1966 I 825 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de la convention conclue entre la Suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Du 31 mai 1966)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1966 I 850 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation du protocole sur les privilèges et les immunités de l'Organisation européenne de recherches spatiales (Du 31 mai 1966)
Chancellerie fédérale |
|