Bundesblatt Nr. 52 vom 28. décembre 1967 | de fr it | |
FF 1967 II 1393 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'aide de la Confédération aux universités cantonales (Du 28 novembre 1967)
Chancellerie fédérale |
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FF 1967 II 1460 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (Du 15 décembre 1967)
Chancellerie fédérale |
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