Bundesblatt Nr. 22 vom 06. juin 1969 | de fr it | |
FF 1969 I 1089 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi modifiant la loi qui fixe le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (Du 14 mai 1969)
Chancellerie fédérale |
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FF 1969 I 1106 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le projet d'une loi fédérale sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route (Du 14 mai 1969)
Chancellerie fédérale |
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FF 1969 I 1118 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne (Du 7 mai 1969)
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