Bundesblatt Nr. 51 vom 31. décembre 1970 | de fr it | |
FF 1969 II 1425 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation des conventions de sécurité sociale conclues par la Suisse avec l'Espagne et la Turquie (Du 12 novembre 1969)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1969 II 1483 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de l'avenant à la convention entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Du 15 décembre 1969)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1969 II 1502 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur le cinéma (Du 19 décembre 1969)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1969 II 1504 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant quelques dispositions de la loi fédérale sur l'alcool (Du 19 décembre 1969)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1969 II 1506 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant la loi sur l'organisation de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes (Du 19 décembre 1969)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1969 II 1514 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'adhésion aux modifications de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, ainsi que la conclusion d'accords particuliers dans le cadre de cet accord (Du 19 décembre 1969)
Chancellerie fédérale |
|