Bundesblatt Nr. 50 vom 18. décembre 1970 | de fr it | |
FF 1970 II 1529 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une modification de la loi sur les élections et votations fédérales (Du 25 novembre 1970)
Chancellerie fédérale |
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FF 1970 II 1532 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral modifiant celui qui alloue une subvention extraordinaire aux frais de construction d'un technicum agricole (Du 30 novembre 1970)
Chancellerie fédérale |
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