Bundesblatt Nr. 39 vom 01. octobre 1971 | de fr it | |
FF 1971 II 785 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports (Du 1er septembre 1971)
Chancellerie fédérale |
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FF 1971 II 804 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la conclusion d'un nouvel accord avec l'Association internationale de développement relatif à l'octroi d'un prêt à ladite association (Du 23 septembre 1971)
Chancellerie fédérale |
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FF 1971 II 806 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi de préférences tarifaires dans le cadre du système généralisé de préférences en faveur des pays en développement (Arrêté sur les préférences tarifaires) (Du 23 septembre 1971)
Chancellerie fédérale |
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