Bundesblatt Nr. 22 vom 04. juin 1973 | de fr it | |
FF 1973 I 1361 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'accord avec la République populaire hongroise concernant l'indemnisation d'intérêts suisses (Du 16 mai 1973)
Chancellerie fédérale |
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FF 1973 I 1370 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une modification de la loi fédérale qui fixe le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (Du 16 mai 1973)
Chancellerie fédérale |
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FF 1973 I 1395 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (Du 9 mai 1973)
Chancellerie fédérale |
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FF 1973 I 1414 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la conclusion de traités relatifs à la protection et à l'encouragement des investissements de capitaux (Du 2 mai 1973)
Chancellerie fédérale |
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