Bundesblatt Nr. 18 vom 10. mai 1976 | de fr it | |
FF 1976 II 1 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant trois traités en matière de brevets et la révision de la loi sur les brevets (Du 24 mars 1976)
Chancellerie fédérale |
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FF 1976 II 430 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'une loi sur l'entraide internationale en matière pénale et d'un arrêté fédéral sur les réserves relatives à la convention européenne d'extradition (Du 8 mars 1976)
Chancellerie fédérale |
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FF 1976 II 510 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le maintien dans le pays d'un nombre suffisant de chevaux du train et de mulets propres au service (Du 7 avril 1976)
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