Bundesblatt Nr. 29 vom 16. juillet 1976 | de fr it | |
FF 1976 II 1153 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la loi sur la navigation maritime, l'approbation de la convention sur le jaugeage des navires et la modification de la convention pour la prévention de la pollution des eaux d
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FF 1976 II 1225 HTML PDF |
Message à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral prorogeant durant une période limitée la validité des mesures relatives à l'aménagement du territoire Du 30 juin 1976
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