Bundesblatt Nr. 20 vom 22. mai 1979 | de fr it | |
FF 1979 II 1 HTML PDF |
Message concernant un protocole qui porte amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 2 mai 1979
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FF 1979 II 8 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 18 février 1979 (Chemins et sentiers; abaissement de l'âge requis pour l'exercice du droit de vote et d'éligibilité; initiative populaire «contre la publicité pour des produits q
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