Bundesblatt Nr. 38 vom 26. septembre 1989 | de fr it | |
FF 1989 III 369 HTML PDF |
Message à l'appui d'une révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) du 23 août 1989
Chancellerie fédérale |
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FF 1989 III 405 HTML PDF |
Message relatif à la révision de la loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne du 16 août 1989
Chancellerie fédérale |
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FF 1989 III 418 HTML PDF |
Message concernant un amendement de la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile du 16 août 1989
Chancellerie fédérale |
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