Bundesblatt Nr. 50 vom 19. décembre 1989 | de fr it | |
FF 1989 III 1473 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de la Convention du Conseil de l'Europe du 24 avril 1986 sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (STE n° 124) du 15 novembre 1989
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FF 1989 III 1496 HTML PDF |
Initiative parlementaire Contributions aux groupes politiques de l'Assemblée fédérale Rapport de la commission du Conseil national (88.075) du 6 novembre 1989
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FF 1989 III 1505 HTML PDF |
Rapport sur les conventions et recommandations adoptées en 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 75e session et Message relatif à la convention (n° 168) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 1er no
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