Bundesblatt Nr. 1 vom 09. janvier 1990 | de fr it | |
FF 1990 I 1 HTML PDF |
Message relatif à la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football du 15 novembre 1989
Chancellerie fédérale |
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FF 1990 I 19 HTML PDF |
Message concernant le Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières du 22 novembre 1989
Chancellerie fédérale |
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FF 1990 I 46 HTML PDF |
Message sur la révision de la loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin du 22 novembre 1989
Chancellerie fédérale |
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