Bundesblatt Nr. 51 vom 28. décembre 1990 | de fr it | |
FF 1990 III 1581 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le nouveau régime des finances fédérales du 14 décembre 1990
Chancellerie fédérale |
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FF 1990 III 1587 HTML PDF |
Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin Modification du 14 décembre 1990
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FF 1990 III 1598 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) du 14 décembre 1990
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FF 1990 III 1669 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) du 14 décembre 1990
Chancellerie fédérale |
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FF 1990 III 1700 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux revendications des Suisses du Congo belge et du Ruanda-Urundi en matière de sécurité sociale du 14 décembre 1990
Chancellerie fédérale |
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FF 1990 III 1703 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'une allocation de renchérissement, pour l'année 1991, au profit des bénéficiaires de rentes de l'AVS et de l'Ai du 14 décembre 1990
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FF 1990 III 1705 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'octroi de prestations financières aux hémophiles et aux receveurs de transfusions sanguines infectés par le VIH et à leurs conjoints infectés du 14 décembre 1990
Chancellerie fédérale |
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FF 1990 III 1707 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant l'article 325 du code des obligations du 14 décembre 1990
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FF 1990 III 1709 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la ratification de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 14 décembre 1990
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FF 1990 III 1710 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant des mesures d'allégement de la Garantie contre les risques à l'exportation (GRE) du 14 décembre 1990
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FF 1990 III 1712 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) du 14 décembre 1990
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FF 1990 III 1713 HTML PDF |
Arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (Arrêté sur l'énergie, AE) du 14 décembre 1990
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