Bundesblatt Nr. 15 vom 21. avril 1992 | de fr it | |
FF 1992 II 1141 HTML PDF |
Message concernant les initiatives populaires «pour la prévention des problèmes liés au tabac» et «pour la prévention des problèmes liés à l'alcool» (initiatives jumelles), ainsi que la révision de l'article 13 de la loi sur les denrées alimentaires et de
Chancellerie fédérale |
|
FF 1992 II 1174 HTML PDF |
Message concernant le retrait de quatre réserves faites à quatre conventions multilatérales en matière de droit international privé et de procédure civile internationale du 19 février 1992
Chancellerie fédérale |
|
FF 1992 II 1193 HTML PDF |
Message concernant divers accords sur le trafic aérien de ligne et la modification de quatre accords sur le trafic aérien de ligne du 12 février 1992
Chancellerie fédérale |
|