Bundesblatt Nr. 26 vom 07. juillet 1992 | de fr it | |
FF 1992 III 1001 HTML PDF |
Message relatif à l'accord sur le transit conclu entre la Communauté européenne et la Suisse, ainsi que sur l'accord trilatéral entre la République fédérale d'Allemagne, la Suisse et l'Italie sur le trafic combiné rail/route du 13 mai 1992
Chancellerie fédérale |
|
FF 1992 III 1060 HTML PDF |
Message relatif à l'accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) du 13 mai 1992
Chancellerie fédérale |
|