Bundesblatt Nr. 14 vom 12. avril 1994 | de fr it | |
FF 1994 II 353 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFO) et de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) Nouvelles règles applicables au capital propre dissimulé (art. 75 LIFD;
Chancellerie fédérale |
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FF 1994 II 366 HTML PDF |
Message concernant un amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 26 janvier 1994
Chancellerie fédérale |
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FF 1994 II 372 HTML PDF |
Message concernant un protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages du 26 janvier 1994
Chancellerie fédérale |
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