Bundesblatt Nr. 36 vom 16. septembre 1997 | de fr it | |
FF 1997 IV 257 HTML PDF |
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1997 sur les constructions civiles) du 25 juin 1997
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FF 1997 IV 334 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 8 juin 1997 (Suppression de la régale des poudres; initiative «Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!»; initiative «pour l'interdiction d'exporter du matériel de g
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