Bundesblatt Nr. 28 vom 20. juillet 1999 | de fr it | |
FF 1999 4911 HTML PDF |
Message relatif à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et révision correspondante du droit pénal
Direction du droit international public |
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FF 1999 4937 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale fédérale
Direction du droit international public |
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FF 1999 4941 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Direction du droit international public |
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FF 1999 4942 HTML PDF |
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Direction du droit international public |
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FF 1999 4951 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 1999 4952 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Office fédéral du développement économique et de l'emploi |
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FF 1999 4954 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 1999 4955 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Office fédéral de l'agriculture |
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