Bundesblatt Nr. 32 vom 17. août 1999 | de fr it | |
FF 1999 5129 HTML PDF |
Message concernant la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ainsi que la loi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'
Office fédéral de la justice |
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FF 1999 5177 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale (LF-CLaH)
Office fédéral de la justice |
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FF 1999 5186 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Office fédéral de la justice |
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FF 1999 5187 HTML PDF |
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (avec liste)
Office fédéral de la justice |
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FF 1999 5200 HTML PDF |
Mise en place de liaisons "Online" dans le domaine de la police Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 1999 5236 HTML PDF |
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 19 novembre 1998 "Mise en place de liaisons "on line" dans le domaine de la police". Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DFJP |
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FF 1999 5254 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 1999 5255 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Office fédéral du développement économique et de l'emploi |
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FF 1999 5258 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Office fédéral de l'agriculture |
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