Bundesblatt Nr. 34 vom 31. août 1999 | de fr it | |
FF 1999 5331 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats; LLCA)
Office fédéral de la justice |
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FF 1999 5389 HTML PDF |
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
Office fédéral de la justice |
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FF 1999 5399 HTML PDF |
Message concernant l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Office fédéral des routes |
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FF 1999 5405 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Office fédéral des routes |
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FF 1999 5406 HTML PDF |
Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à accepter des amendements à l'Accord du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) ainsi qu'à son annexe
Office fédéral des routes |
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FF 1999 5407 HTML PDF |
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe)
Office fédéral des routes |
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FF 1999 5440 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 5750 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des accords sectoriels entre la Confédération suisse d'une part et, d'autre part, la Communauté européenne ainsi que, le cas échéant, ses Etats membres ou la Communauté européenne de l'énergie atomique
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 5751 HTML PDF |
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 5753 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 5756 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'Accord entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté Européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 5775 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 5776 HTML PDF |
Loi fédérale visant à transférer sur le rail le trafic de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du trafic)
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 5779 HTML PDF |
Loi fédérale sur les mesures d'accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 5787 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic combiné
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 5788 HTML PDF |
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes (avec annexes et acte final)
Direction des affaires européennes |
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FF 1999 5802 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics (avec annexes et acte final)
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 5847 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (avec annexes et acte final)
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 5927 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 6243 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (avec annexe et acte final)
Direction des affaires européennes |
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FF 1999 6266 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 6319 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
Office fédéral des affaires économiques extérieures |
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FF 1999 6399 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 6400 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale "moratoire fiscal"
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 6405 HTML PDF |
Liste 1 des toxiques, nouvelle édition 1999
Office fédéral de la santé publique |
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FF 1999 6406 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 1999 6407 HTML PDF |
Ordonnance sur la sécurité des jouets (OSJo) Normes techniques pour la sécurité des jouets
Office fédéral de la santé publique |
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FF 1999 6409 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 1999 6410 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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