Bundesblatt Nr. 43 vom 02. novembre 1999 | de fr it | |
FF 1999 7987 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire "pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier"
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 1999 8012 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier»
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 1999 8013 HTML PDF |
Accords secrets conclus par la Suisse avec les Etats étrangers ou avec des organisations nationales ou étrangeres
Bulletin officiel |
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FF 1999 8022 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de l'activité de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dans le cadre national et international (EUREKA,IMS) pour les années 2000 à 2003
Bulletin officiel |
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FF 1999 8023 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle (frais d'exploitation) pendant les années 2000 à 2003
Bulletin officiel |
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FF 1999 8025 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne et au financement de la participation à la Coopération eurpéenne dans le domaine de la recherch
Bulletin officiel |
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FF 1999 8027 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des mesures transitoires pour la participation aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne et aux actions de coopération scientifique multilatérale en matière d'éducat
Bulletin officiel |
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FF 1999 8029 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2000 à 2003 aux institutions chargées d'encourager la recherche
Bulletin officiel |
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FF 1999 8031 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l'ordonnance générale concernant les examens fédéraux des professions médicales (OGPM)
Bulletin officiel |
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FF 1999 8032 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 1999)
Bulletin officiel |
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FF 1999 8034 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1999)
Bulletin officiel |
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FF 1999 8035 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation intégrale de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration (y compris EURATOM) de l'Union européenne pour les années 2001 et 2002
Bulletin officiel |
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FF 1999 8036 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir l'ensemble du trafic marchandises par rail
Bulletin officiel |
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FF 1999 8037 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels
Bulletin officiel |
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FF 1999 8038 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Bulletin officiel |
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FF 1999 8048 HTML PDF |
Ingénieurs géomètres brevetés de 1999
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
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FF 1999 8049 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils technique (LSIT)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 1999 8053 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 1999 8056 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 1999 8057 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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