Bundesblatt Nr. 47 vom 30. novembre 1999 | de fr it | |
FF 1999 8515 HTML PDF |
Message concernant une convention de double imposition avec la République du Bélarus
Administration fédérale des contributions |
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FF 1999 8522 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République du Bélarus
Administration fédérale des contributions |
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FF 1999 8523 HTML PDF |
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bélarus en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 1999 8542 HTML PDF |
Message concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale
Secrétariat général DEFR |
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FF 1999 8575 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale
Secrétariat général DEFR |
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FF 1999 8577 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale des coiffeurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 1999 8578 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 8580 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 8581 HTML PDF |
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 8586 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 8590 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 1999 8593 HTML PDF |
Projeteur en technique du bâtiment/Projeteuse en technique du bâtiment
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 1999 8595 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 1999 8596 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 1999 8597 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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