Bundesblatt Nr. 51 vom 28. décembre 1999 | de fr it | |
FF 1999 9127 HTML PDF |
Message relatif à la révision partielle du droit du bail dans le code des obligations et à l'initiative populaire "pour des loyers loyaux"
Office fédéral du logement |
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FF 1999 9175 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «pour des loyers loyaux»
Office fédéral du logement |
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FF 1999 9177 HTML PDF |
Code des obligations (Bail à loyer)
Office fédéral du logement |
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FF 1999 9184 HTML PDF |
ad 99.435 Initiative parlementaire (CAJ-E) Modification des dispositions légales relatives à l'immunité parlementaire Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 13 août 1999 Avis du Conseil fédéral du
Office fédéral de la justice |
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FF 1999 9188 HTML PDF |
"Sectes" ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de "sectes" Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des "sectes" en Suisse: Son i
Bulletin officiel |
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FF 1999 9261 HTML PDF |
Décision de révocation du DFJP. Automates de jeux à points de type Lucky Fun
Office fédéral de la police |
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FF 1999 9262 HTML PDF |
Décision de révocation du DFJP. Automates de jeux à points de type Treble Chance Fun
Office fédéral de la police |
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FF 1999 9263 HTML PDF |
Décision de révocation du DFJP. Automates de jeux à points de type Reel Poker Fun
Office fédéral de la police |
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FF 1999 9264 HTML PDF |
Décision de révocation du DFJP. Automates de jeux à points de type Tropical Dream Plus
Office fédéral de la police |
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FF 1999 9265 HTML PDF |
Décision de révocation du DFJP. Automates de jeux à points de type Super Cherry 600
Office fédéral de la police |
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FF 1999 9266 HTML PDF |
Décision de révocation du DFJP. Automates de jeux à points de type Red Hot Seven Fun
Office fédéral de la police |
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FF 1999 9267 HTML PDF |
Décision de révocation du DFJP. Automates de jeux à points de type Super Ciliege Amusement
Office fédéral de la police |
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FF 1999 9268 HTML PDF |
Décision de révocation du DFJP. Automates de jeux à points de type Cup Final
Office fédéral de la police |
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FF 1999 9269 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 9270 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 9275 HTML PDF |
Examen fédéral de brevet pour ingénieurs géomètres de 2000
Office fédéral de topographie |
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FF 1999 9276 HTML PDF |
Nominations dans les tribunaux militaires pour la période administrative 2000?2003
Office de l'auditeur en chef |
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FF 1999 9286 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 1999 9288 HTML PDF |
Employée de commerce/Employé de commerce A. Règlement provisoire du 18 juin 1999 d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Objectifs pour la formation en entreprise et la formation scolaire de l'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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