Bundesblatt Nr. 10 vom 14. mars 2000 | de fr it | |
FF 2000 1201 HTML PDF |
00.013 Message sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l'Ouragan Lothar
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2000 1220 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2000 1223 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les moyens financiers pour des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2000 1225 HTML PDF |
Message concernant le Protocole amendant la Convention européenne du Conseil de l'Europe du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontalière
Office fédéral de la communication |
|
FF 2000 1238 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le Protocole amendant la Convention du Conseil de l'Europe du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière
Office fédéral de la communication |
|
FF 2000 1239 HTML PDF |
Protocole amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière
Office fédéral de la communication |
|
FF 2000 1253 HTML PDF |
Conseil national 96.460 Initiative parlementaire. Personnes invalides à moins de 10% (Raggenbass) Rapport de la commission de la sécurité sociale et de la santé, du 26 novembre 1999
Bulletin officiel |
|
FF 2000 1262 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Bulletin officiel |
|
FF 2000 1263 HTML PDF |
96.460 Initiative parlementaire. Personnes invalides à moins de 10 % (Raggenbass). Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du 26 novembre 1999
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2000 1266 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2000 1267 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances sur leur gestion en 1999
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2000 1268 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale "pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)"
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2000 1271 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2000 1275 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2000 1276 HTML PDF |
Ouverture de l'appel d'offres public avec adjudication au plus offrant de quatre concessions de radiocommunication pour la fourniture de services de télécommunication mobiles IMT 2000/UMTS en Suisse
Office fédéral de la communication |
|
FF 2000 1277 HTML PDF |
Ouverture de l'appel d'offres public avec adjudication au plus offrant de trois concessions de radiocommunication pour la fourniture de services de télécommunication mobiles GSM en Suisse
Office fédéral de la communication |
|
FF 2000 1280 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
|