Bundesblatt Nr. 11 vom 21. mars 2000 | de fr it | |
FF 2000 1291 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1403 HTML PDF |
Message du 12 janvier 2000 concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Croatie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1407 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Croatie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1408 HTML PDF |
Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Croatie (avec annexe)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1420 HTML PDF |
Message du 12 janvier 2000 concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1425 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1426 HTML PDF |
Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1434 HTML PDF |
Message du 12 janvier 2000 concernant l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1439 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1440 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1448 HTML PDF |
Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation de l'efficacité après dix ans d'activité Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999
Bulletin officiel |
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FF 2000 1503 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de mesures visant à promouvoir la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000-2006
Bulletin officiel |
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FF 2000 1505 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à des mesures d'assainissement et de réduction des pertes et des risques de paiement dans le cadre de l'encouragement de la construction et de l'accession à la propriété de logements
Bulletin officiel |
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FF 2000 1507 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 21 mai 2000
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 1508 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 21 mai 2000
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 1510 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 1511 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale 'contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social (Initiative pour le sport et les prestations d'utilité publique)'
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 1512 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2000 1513 HTML PDF |
Communication du Secrétariat de la Commission de la concurrence concernant l'ouverture d'une enquête contre les Chemins de fer fédéraux (CFF)
Commission de la concurrence |
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FF 2000 1514 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1516 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 1517 HTML PDF |
Approbation des horaires des entreprises du trafic de lignes prévoyant des mouvements de nuit sur les aéroports de Genève ou de Zurich
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2000 1518 HTML PDF |
Attribution de contingents de mouvements de nuit pour vols charter à des entreprises suisses. Été 2000, Aéroport de Genève
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2000 1520 HTML PDF |
Instruction concernant la normalisation des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières placées à proximité des stations d'essence
Office fédéral des routes |
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FF 2000 1523 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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