Bundesblatt Nr. 17 vom 02. mai 2000 | de fr it | |
FF 2000 2357 HTML PDF |
Message concernant une Convention de double imposition avec la Mongolie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 2363 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Mongolie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 2364 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 2383 HTML PDF |
Message concernant une convention de double imposition avec la République d'Albanie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 2389 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République d'Albanie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 2390 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 2409 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale 'destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative 'énergie et environnement')'
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 2410 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l'année 2001
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 2411 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 2414 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 2417 HTML PDF |
Assurance des dommages dus à des événements naturels ? tarif pour 2001
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2000 2418 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 2419 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 2420 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 2422 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 2423 HTML PDF |
Dessinateur-électricien/Dessinatrice-électricienne A. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Programme d'enseignement professionnel
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 2424 HTML PDF |
Télématicien/Télématicienne A. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Programme d'enseignement professionnel
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 2425 HTML PDF |
Monteur-électricien/Monteuse-électricienne A. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Programme d'enseignement professionnel
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 2426 HTML PDF |
Electronicien en multimédia/Electroniciennne en multimédia A. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Programme d'enseignement professionnel
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 2427 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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