Bundesblatt Nr. 18 vom 09. mai 2000 | de fr it | |
FF 2000 2431 HTML PDF |
Message concernant une convention de double imposition avec la République du Kazakhstan
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 2438 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République du Kazakhstan
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 2439 HTML PDF |
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 2460 HTML PDF |
Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme
Division politique IV, Sécurité humaine |
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FF 2000 2483 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 2485 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 2486 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 2487 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 2488 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 2491 HTML PDF |
Fonds pour dommages nucléaires
Office fédéral de l'énergie |
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