Bundesblatt Nr. 19 vom 16. mai 2000 | de fr it | |
FF 2000 2495 HTML PDF |
Message relativf à la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (1re révision LPP)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 2571 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (1re révision LPP)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 2587 HTML PDF |
Message relatif à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et à la loi fédérale sur la protection du design
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2000 2641 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des designs (Loi sur les designs, LDes)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2000 2655 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'Acte de Genève du 2 juillet 1999 de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2000 2656 HTML PDF |
Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2000 2680 HTML PDF |
Règlement d'exécution de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles et déclarations communes de la conférence diplomatique (avec déclaration commune)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2000 2705 HTML PDF |
Instructions sur l'entretien des relations internationales de l'administration fédérale
Secrétariat général DFAE |
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FF 2000 2708 HTML PDF |
Directives du 23 février 2000 du Conseil fédéral concernant l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Directives informatiques du Conseil fédéral, DITAF)
Secrétariat général DFF |
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FF 2000 2717 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 2718 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 2719 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 2720 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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