Bundesblatt Nr. 22 vom 06. juin 2000 | de fr it | |
FF 2000 2835 HTML PDF |
Message concernant l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000)
Office fédéral pour l'acquisition d'armement |
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FF 2000 2882 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000)
Office fédéral pour l'acquisition d'armement |
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FF 2000 2883 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l'installation sanitaire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 2885 HTML PDF |
Dates des votations fédérales pour l'année 2001
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 2886 HTML PDF |
Communication du Secrétariat de la Commission de la concurrence. Distribution de produits vétérinaires
Commission de la concurrence |
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FF 2000 2888 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 2892 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 2893 HTML PDF |
Brasseur/Brasseuse. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 2898 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestier
Office fédéral de l'environnement |
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