Bundesblatt Nr. 43 vom 31. octobre 2000 | de fr it | |
FF 2000 4803 HTML PDF |
Message concernant un crédit de programme pour la participation à des actions internationales d'information, d'entremise et de conseil en faveur des petites et moyennes entreprises
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 4816 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un crédit de programme pour la participation à des actions internationales d'information, d'entremise et de conseil en faveur des petites et moyennes entreprises
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 4817 HTML PDF |
00.416 Initiative parlementaire. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l'AVS/AI (CSSS-N). Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national du 6 juillet 2000
Bulletin officiel |
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FF 2000 4827 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur de l'AVS/IV (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2000 4828 HTML PDF |
ad 00.416 Initiative parlementaire Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l'AVS/AI (CSSS-N) Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 6 juillet 2000 Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 4833 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 4834 HTML PDF |
Concession Teleclub - élargissement de l'offre de programmes
Office fédéral de la communication |
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FF 2000 4835 HTML PDF |
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2001
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 4836 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2000 4838 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 4839 HTML PDF |
Admission à la vérification des instruments de mesure du trafic routier
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 4841 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 4843 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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