Bundesblatt Nr. 47 vom 28. novembre 2000 | de fr it | |
FF 2000 5203 HTML PDF |
Message sur une convention entre le Conseil fédérale suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant le traité du 23 novembre 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'inclusion de la commune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 5210 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au Traité du 23 novembre 1964 sur l'inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse concernant
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 5211 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au Traité du 23 novembre 1964 sur l'inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse concernant la rétrocession d'un
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 5217 HTML PDF |
Message concernant un protocole modifiant la convention de double imposition avec la République d'Autriche
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 5221 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant un protocole modifiant la convention de double imposition avec la République d'Autriche
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 5222 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention signée le 30 janvier 1974 à Vienne entre la Confédération suisse et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 5224 HTML PDF |
Message concernant la prorogation et la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 5252 HTML PDF |
Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 5255 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les cautionnements en faveur d'investissements dans les zones économiques en redéploiement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 5256 HTML PDF |
Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 5351 HTML PDF |
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 5383 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 5384 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 4 mars 2001
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 5385 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 4 mars 2001
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 5392 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur f+d)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 5393 HTML PDF |
Reprographe. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 5396 HTML PDF |
Allocations de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f)
Office fédéral de l'environnement |
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