Bundesblatt Nr. 5 vom 08. février 2000 | de fr it | |
FF 2000 219 HTML PDF |
Message concernant l'adaptation et l'harmonisation des bases légales pour le traitement de données personnelles dans les assurances sociales
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 239 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 243 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 245 HTML PDF |
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 246 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 250 HTML PDF |
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 251 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 255 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 259 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 263 HTML PDF |
Loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile (LAPG)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 265 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance chômage, LACI)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 269 HTML PDF |
Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 274 HTML PDF |
Message relatif à la Convention pour la protection du Rhin
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 279 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la Convention pour la protection du Rhin
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 280 HTML PDF |
Convention pour la protection du Rhin (avec annexe et prot. de signature)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 292 HTML PDF |
Rapport et message sur les instruments adoptés en 1997, 1998 et 1999 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 85°, 86° et 87° sessions et sur la convention (n° 144) concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 342 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 343 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant trois instruments de l'Organisation internationale du Travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 344 HTML PDF |
Convention 181 concernant les agences d'emploi privées
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 352 HTML PDF |
Recommandation 188 concernant les agences d'emploi privées
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 355 HTML PDF |
Constitution de l'Organisation internationale du Travail du 28 juin 1919
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 357 HTML PDF |
Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (avec annexe)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 361 HTML PDF |
Recommandation 189 concernant les conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 372 HTML PDF |
Convention no 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 377 HTML PDF |
Recommandation 190 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 382 HTML PDF |
Convention no 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en ?uvre des normes internationales du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 386 HTML PDF |
Recommandation 152 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation Internationale du Travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 389 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 390 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 404 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 407 HTML PDF |
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité
Office fédéral de l'énergie |
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