Bundesblatt Nr. 17 vom 01. mai 2001 | de fr it | |
FF 2001 1467 HTML PDF |
Message concernant la participation et l'aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) et l'octroi d'une aide financière pour les années 2002 à 2005
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2001 1488 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la participation et l'aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2001 1489 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2002 à 2005
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2001 1490 HTML PDF |
Message concnernant l'octroi d'un crédit-cadre à la fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses" pour les années 2002-2006
Office fédéral de la culture |
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FF 2001 1501 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre à la fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses" pour la période 2002-2006
Office fédéral de la culture |
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FF 2001 1502 HTML PDF |
Dates des votations fédérales pour l'année 2002
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2001 1503 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l'année 2002 (provisoire)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2001 1507 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1509 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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