Bundesblatt Nr. 2 vom 16. janvier 2001 | de fr it | |
FF 2001 19 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues
Secrétariat général DFJP |
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FF 2001 49 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d'ADN)
Secrétariat général DFJP |
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FF 2001 57 HTML PDF |
Arrêté fédéral I du 13 décembre 2000 concernant le budget pour l'an 2001
Bulletin officiel |
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FF 2001 60 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 61 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2001 62 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2001 63 HTML PDF |
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2001 66 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2001 67 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à allumage commandé
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2001 69 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2001 70 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2001 71 HTML PDF |
Changements de noms de communes Marsens (nur d + f)
Office fédéral de topographie |
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FF 2001 72 HTML PDF |
Changements de noms de communes. Gurmels, Montagny (nur d + f)
Office fédéral de topographie |
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FF 2001 73 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d+f)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 76 HTML PDF |
Rectificatifs: Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 78 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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