Bundesblatt Nr. 3 vom 23. janvier 2001 | de fr it | |
FF 2001 85 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)»
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 102 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (initiative pour des places d'apprentissage)»
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 104 HTML PDF |
Entraînements de pilotes militaires à l'étranger durant la période 1993-2000: rapport final de la Délégation des Commission de gestion des Chambres fédérales du 15 septembre 2000
Bulletin officiel |
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FF 2001 112 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit pour la contribution à fonds perdu à l'assainissement de la Compagnie des Chemins de fer fribourgeois (GFM)
Office fédéral des transports |
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FF 2001 113 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 115 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure de quantités de gaz
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2001 118 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 123 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2001 129 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f)
Office fédéral de l'environnement |
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