Bundesblatt Nr. 44 vom 06. novembre 2001 | de fr it | |
FF 2001 5649 HTML PDF |
Message relatif à la reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) pour recevoir et examiner des communications au sens de l'art. 14 de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les
Direction du droit international public |
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FF 2001 5670 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) pour recevoir et examiner des communications au sens de l'art. 14 de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes l
Direction du droit international public |
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FF 2001 5671 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2001 5674 HTML PDF |
Approbations de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2001 5677 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d + f)
Office fédéral de l'environnement |
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