Bundesblatt Nr. 12 vom 26. mars 2002 | de fr it | |
FF 2002 2087 HTML PDF |
Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2002 2153 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2002 2155 HTML PDF |
Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
Administration fédérale des finances |
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FF 2002 2415 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
Administration fédérale des finances |
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FF 2002 2421 HTML PDF |
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2002 2437 HTML PDF |
«Paiements de la Confédération en faveur de l'agriculture ? une analyse des bénéficiaires des principaux types de paiement». Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2002 2454 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «contre l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2002 2457 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 2458 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils additionnels pour instruments de pesage
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 2459 HTML PDF |
Admission à la vérification pour instruments de pesage
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 2466 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 2469 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 2472 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 2474 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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